Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Assurance des collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Remboursement des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Opéra Bastille : état de vétusté et responsabilités engagées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Dispositif de soutien agricole
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Coupes budgétaires subies par les Cuma
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Concurrence croissante des tomates importées du Maroc
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Moyens DGFiP insuffisants en Haute Corse : menace sur la commande publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Exposition à l'amiante des anciens militaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
-
Stand israélien au Salon du Bourget
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
-
Réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gens du voyage
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Agriculture biologique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Situation en Ukraine
Frédéric Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Effets du glyphosate
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la pédocriminalité en ligne
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Conclave sur les retraites
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
-
Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Inclusion dans les quartiers prioritaires
Stéphane Travert EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Bandon d’animaux de compagnie
- Posée en séance
-
Maladie de Charcot et défaut de publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 245 jours
-
Gestion de la liquidation de la taxe d'aménagement
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Éligibilité d'une commune au zonage France ruralités revitalisation
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés rencontrées par les entreprises artisanales de coiffure
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
-
Recycleries de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 77 jours
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Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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