Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie et la quasi-absence d'outils publics d'accompagnement adaptés à leurs besoins de restructuration. À titre d'exemple, la motion adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale des Vignerons coopérateurs d'Occitanie du 5 juin 2025 souligne ainsi que leurs structures subissent une crise sans précédent, marquée par des surcoûts réglementaires, des obligations environnementales mal calibrées et des aléas climatiques successifs. Le délégué ministériel aux entreprises agroalimentaire concentre, par définition, son action sur la partie aval de la chaîne de production et dispose de ressources particulièrement limitées. L'action des CDED ne dispose pas de spécialisation sectorielle. Enfin, la mission des CRP et de la DIRE est limitée aux entreprises industrielles tandis que le CIRI se focalise sur les entreprises de plus de 400 salariés ainsi que sur les restructurations purement financières. Dans ce contexte où ni les dispositifs de droit commun, ni les structures spécialisées ne sont pensés pour les coopératives agricoles de taille intermédiaire et plus largement pour la filière viticole, il lui demande quelle ressources dédiées le Gouvernement envisage d'allouer pour accompagner la restructuration de la filière viticole. Vu le besoin, il semble que le secteur agricole et agroalimentaire soit le grand oublié des dispositifs étatiques d'accompagnement aux restructurations. Étant donné l'importance économique, sociale et culturelle de l'activité viticole, il lui demande quelle action est engagée, en lien avec Mme la ministre chargée de l'agriculture, pour mettre à disposition les compétences et les outils qui aideront les concernés dans leurs restructurations, sans en augmenter l'endettement.

Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de la filière viticole, confrontée à une baisse structurelle de la consommation, en particulier en vin rouge, mais aussi face au changement climatique, aux incertitudes géopolitiques, commerciales, sanitaires. C'est pourquoi il s'est toujours mobilisé pour construire des dispositifs répondant aux difficultés rencontrées par les viticulteurs, en concertation avec leurs représentants et les demandes qu'ils portent. À cet égard, il est ainsi nécessaire de rappeler que le Gouvernement a été aux côtés de la filière face aux grandes difficultés rencontrées depuis 2020, avec plus d'un milliard d'euros de crédits publics dépensés pour la filière, tant pour les mesures conjoncturelles (distillation, stockage privé, fonds d'urgence, exonérations de cotisations sociales et patronales…) que structurelles (mesure d'arrachage). Pour ce qui concerne les caves coopératives, il convient de rappeler que celles-ci ou leurs associés-coopérateurs étaient éligibles à tout ou partie des aides déployées depuis 2020. À la suite des nombreux échanges avec les représentants des caves coopératives, il est aujourd'hui apparu indispensable de missionner les corps d'inspection du ministère chargé de l'agriculture afin que ses experts puissent les accompagner dans l'examen de la situation précise de ses organisations et la formulation des propositions de solutions les plus adaptées. Les experts chargés de cette mission ont d'ailleurs pu être présentés par la ministre lors de l'assemblée générale des caves coopératives le 3 juillet 2025. Le Gouvernement poursuit ainsi son action résolue pour appuyer l'ensemble des filières agricoles face aux difficultés qu'elles rencontrent.