Recycleries de matériel médical

Mme Audrey Linkenheld rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01605 sous le titre « Recycleries de matériel médical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le Gouvernement partage pleinement la préoccupation exprimée quant à la nécessité de développer une filière de réemploi des aides techniques médicales, tant pour répondre à des enjeux environnementaux que pour garantir l'accès à ces dispositifs aux personnes qui en ont besoin. Dans cette perspective, le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 constitue une avancée déterminante. Il crée, pour la première fois, un cadre juridique national pour la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux, avec deux volets majeurs : - d'une part, il rend possible le reconditionnement de dispositifs inscrits sur une liste spécifique, en cours de finalisation à la suite d'une concertation menée en mai 2025 avec l'ensemble des acteurs concernés ; - d'autre part, il ouvre la voie à la prise en charge par l'Assurance maladie des dispositifs médicaux reconditionnés, dès lors qu'ils respectent les exigences requises de qualité et de sécurité. Concernant les fauteuils roulants, un premier jalon important a été franchi : les nouvelles conditions de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées, publiées au début de l'année 2025, intègrent explicitement la possibilité de rembourser des fauteuils issus de la remise en bon état d'usage. Cela permettra à la fois de réduire le gaspillage, de soutenir les initiatives locales comme celles déployées dans les Hauts-de-France, et de favoriser l'emploi dans cette filière innovante, estimé à plusieurs centaines de créations de postes. Les travaux réglementaires se poursuivent afin que les autres catégories d'aides techniques puissent également bénéficier de ce mécanisme de réemploi. L'objectif est clair : offrir une seconde vie aux aides techniques médicales tout en garantissant leur sécurité d'utilisation, leur traçabilité et leur prise en charge financière.