Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
1 574 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
-
Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
-
Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Annulation du décret n° 2024-620
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Gestion des OQTF et éloignement des étrangers en situation irrégulière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les cyberattaques envers les établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
Michel Castellani LIOT
- Publiée
-
Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Zones sans tabac
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires pour les pharmacies d'officine
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
-
Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des remises génériques et avenir des pharmacies rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pharmaciens d'officine : maintien d'un réseau de proximité indispensable
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mobilisation des pharmacies rurales
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiens
- Publiée
-
Filtrage des investissements étrangers pour l'acquisition de Ciril Group
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
-
Impact des droits de succession sur les Français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
-
Prise en charge des soins dispensés par des praticiens extérieurs
- Publiée
-
Maintien du diabète en ALD et conséquences du doublement des franchises
- Publiée
-
Ostéopathes - reconnaissance comme professionnels de santé
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Familles recomposées : inégalité d'accès aux prestations sociales
- Publiée
-
Pharmaciens d'officine - plafonnement des remises sur les génériques
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Cotisations des professionnels de santé libéraux en situation de handicap
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
-
Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestes
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Représentation mutualiste et objectif de parité
Yannick Monnet GDR
- Publiée
-
Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
-
Publication des décrets visant une meilleure prise en charge du cancer du sein
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Définition des zones humides
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)