Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
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Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
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Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mutuelles et remboursement
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Modalités de reconnaissance des maladies professionnelles
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Extension des GEM aux victimes de burn-out
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des taxis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Retard de publication du rapport sur les haltes "soins addictions"
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Pensions de réversion
- Publiée
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Minorités religieuses en Syrie
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Mise en danger des officines pharmaceutiques
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les médicaments génériques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté du 4 aout 2025 : impact sur le maillage officinal
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
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Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
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Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
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Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
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Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)