Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
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Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
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- Europe
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- · 14 jours
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Situation d'usurpation d'identité lors des mariages
Éric Woerth EPR
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- Ministère
- Intérieur
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- · 140 jours
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Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 203 jours
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Réforme LODEOM
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence du trafic de drogue en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Propagation des sargasses dans les outre-mer
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 182 jours
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L'inadaptation des évaluations nationales aux réalités ultramarines
Jiovanny William SOC
- Publiée
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- · 210 jours
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Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Frédéric Maillot GDR
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- · 119 jours
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Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
Cyrielle Chatelain EcoS
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- · 182 jours
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Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données
- Publiée
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- · 42 jours
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Blocage du processus législatif texte n° 795
Steevy Gustave EcoS
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- · 49 jours
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Nuisances sonores liées au padel
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Coût du retrait de matériaux amiantés pour les particuliers
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 350 jours
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Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Surpopulation des prisons
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 315 jours
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Mesures permettant la réduction des risques en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Levée de l'isolement de M. Rédoine Faïd
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Publiée
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- Justice
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- · 336 jours
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Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Steevy Gustave EcoS
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- · 161 jours
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Guillaume Gouffier Valente EPR
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- Réponse
- · 217 jours
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Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
Mathilde Feld LFI-NFP
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- Santé et accès aux soins
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- · 252 jours
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Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Marc Chavent UDR
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- Industrie et énergie
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- · 315 jours
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Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
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- · 252 jours
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Immigration afghane en France
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- · 238 jours
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Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Antoine Armand EPR
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- Intérieur (M)
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- · 49 jours
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Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Lionel Causse EPR
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- Intérieur
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- · 154 jours
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Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Publiée
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- Intérieur
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Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Océane Godard SOC
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- Travail et emploi
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Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Stéphane Peu GDR
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Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Jean Terlier EPR
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Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Mélanie Thomin SOC
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- · 378 jours
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Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Jean Terlier EPR
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- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Hubert Ott Dem
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Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
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Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Marianne Maximi LFI-NFP
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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- · 63 jours
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Dégradation de la santé financière du Planning familial
Steevy Gustave EcoS
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- · 252 jours
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Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
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- · 210 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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- Intérieur
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Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Publiée
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- Intérieur
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- · 56 jours
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Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Mélanie Thomin SOC
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- Intérieur
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- · 56 jours
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Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Damien Girard EcoS
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Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats
Marc Chavent UDR
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- · 28 jours
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