Subvention de l'État versée à Centre Inffo

Mme Océane Godard attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur l'avenir de l'association Centre Inffo, un opérateur historique de l'État en matière de formation professionnelle. Centre Inffo a été créé en 1976 par l'État et joue un rôle central dans l'accompagnement des politiques publiques de formation. Il travaille en lien étroit avec les régions, les partenaires sociaux, les branches professionnelles, les organismes de formation et les entreprises. Cette structure placée sous la tutelle du ministère du travail a près de 50 ans d'existence et est aujourd'hui reconnue comme un acteur essentiel du service public de la formation professionnelle, avec à la fois une expertise technique et une fine connaissance du terrain. En 2024, une refonte de son fonctionnement a été engagée à la demande de l'État et cette réforme est actuellement en phase de validation. Pourtant, le 11 juin 2025, le Gouvernement a annoncé la fin de la subvention versée par l'État à Centre Inffo à compter de 2026. Cette décision menace directement l'avenir de la structure qui se retrouverait sans financement et elle met en péril l'emploi des 75 salariés qui y exercent aujourd'hui. Cette annonce a provoqué une vive inquiétude parmi les personnels, d'autant plus que l'État porte une responsabilité directe dans son orientation et son fonctionnement (en plus d'être le fondateur et pilote historique de l'association). Dans ce contexte, le collectif issu du comité de direction de Centre Inffo demande que l'État prenne ses responsabilités : soit en garantissant la continuité des missions de Centre Inffo dans un cadre pérenne, soit (dans l'hypothèse d'une fermeture) en assurant un reclassement digne ou une indemnisation conforme aux accords d'entreprise pour les salariés concernés. Cette alerte a été relayée dans la presse nationale. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette décision et maintenir la subvention de Centre Inffo, ou à défaut, mettre en œuvre un accompagnement respectueux pour les salariés concernés par cette décision brutale.

Dans le cadre préparatoire des travaux conduits pour l'élaboration du projet de loi de finances pour 2026 et de la démarche de rénovation de l'action publique, il a été acté de ne pas reconduire la subvention pour charges de service public à l'association Centre Inffo en 2026. Le Gouvernement mesure pleinement les conséquences que cette décision peut avoir sur l'avenir de cette association et tout particulièrement sur ses salariés. C'est pourquoi la direction de Centre Inffo a été invitée à prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour anticiper cette perspective. Ainsi, une résolution en faveur d'une procédure de sauvegarde a été adoptée lors de la séance du conseil d'administration du 3 juillet 2025. Parallèlement, une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été conduite, afin d'expertiser tous les scenarii possibles s'agissant de l'évolution de Centre Inffo et toutes les implications, notamment sociales, financières et juridiques. L'IGAS a présenté ses recommandations lors d'une réunion extraordinaire du conseil d'administration de Centre Inffo en septembre 2025.  Les services du ministère chargé du travail et des solidarités continuent d'être pleinement mobilisés pour accompagner la direction et ses salariés avec toute l'attention requise dans ce dossier.