Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 744 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Tentatives de déstabilisation par des relais des autorités algériennes en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des zones humides et tourbières
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Le groupe LDC augmente ses bénéficies et licencie dans le même temps !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'admission au suivi post-ADL
- Publiée
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Déconjugalisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
- Publiée
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Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la quatrième année d'études en médecine générale
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Progression de la désertification médicale dans le département de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Publiée
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Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en concurrence entre biologistes médicaux et anatomopathologistes
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fuite des étudiants en santé à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des opticiens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Temps d'habillage des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réutilisation des médicaments non utilisés à l'hôpital et dans les EPHAD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Crise du logement social, accès un logement par location ou achat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Nombre d'infractions en vigueur, application et effectivité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Indépendance de la CNDASPE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Extension du « Pass éducation »
Xavier Albertini HOR
- Publiée
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UNSS en détresse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
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Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Publiée
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Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Généralisation du tri à la source des biodéchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Utilisation de l'espace aérien français pour livrer des armes à Israël
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Moyens déployés face à l'épidémie de grippe
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de l'hôpital Émile-Roux dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des maternités mono-activité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Publiée
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Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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