question écrite
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
- Ministère interrogé
- Logement
- Attribuée à
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Logement et urbanisme
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 16 janv. 2025. Aucune réponse publiée après 658 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 01243 sous le titre « Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250102784
- Ministère interrogé (source)
- 1035