En attente de réponse

question écrite

Extension du « Pass éducation »

Xavier Albertini HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 3283

Ministère interrogé
Enseignement supérieur et recherche (MD)
Attribuée à
Enseignement supérieur, recherche et espace
Rubrique
Enseignement supérieur

En clair

Question écrite de Xavier Albertini, publiée au Journal officiel le 21 janv. 2025. Aucune réponse publiée après 653 jours.

La question

M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le dispositif « Pass éducation » de l'éducation nationale, qui permet à tous les personnels rémunérés par l'éducation nationale exerçant de manière effective en écoles, collèges ou lycées, publics et privés sous contrat (y compris pour l'agence pour l'enseignement français à l'étranger - AEFE), d'accéder gratuitement aux collections permanentes des musées et monuments nationaux. Ce dispositif ne s'applique pas aux enseignants-chercheurs ainsi qu'aux enseignants de l'enseignement supérieur qui participent également à la formation et à la diffusion de la culture auprès de leurs étudiants. C'est pourquoi il souhaiterait savoir un dispositif similaire pourrait être mis en place pour les enseignants dépendant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE3283
Ministère interrogé (source)
PO855053