En attente de réponse

question écrite

Classement des communes de Piennes et Longuyon en zone FRR

Frédéric Weber RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 3377

Ministère interrogé
Santé et accès aux soins
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Ruralité

En clair

Question écrite de Frédéric Weber, publiée au Journal officiel le 21 janv. 2025. Aucune réponse publiée après 653 jours.

La question

M. Frédéric Weber appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'iniquité persistante liée au classement des communes de Longuyon et Piennes, en Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du zonage France ruralités revitalisation (FRR), entré en vigueur le 1er juillet 2024. Ce nouveau dispositif remplace les zones de revitalisation rurale (ZRR) avec pour objectif de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, mais certaines incohérences demeurent, notamment pour les territoires frontaliers de la Meuse. Les communes de Longuyon et Piennes, bien qu'affrontant des défis similaires à ceux des communes voisines classées FRR dans la Meuse, en sont exclues. Cette situation freine leur attractivité médicale et économique. Par exemple, Longuyon, ville de 6 000 habitants, n'est actuellement desservie que par cinq médecins, dont l'âge moyen dépasse 50 ans et plusieurs départs à la retraite sont imminents. Malgré la création d'une maison de santé pluridisciplinaire, ces communes peinent à attirer de nouveaux praticiens. À titre de comparaison, des communes voisines meusiennes, telles que Spincourt ou Saint-Laurent-sur-Othain, bénéficient du classement FRR, ce qui leur permet d'offrir des exonérations fiscales et autres avantages incitatifs aux professionnels de santé et aux entrepreneurs. Cette disparité encourage les installations dans les zones classées FRR, au détriment des territoires non classés, créant ainsi une fuite de patientèle et d'activités économiques. M. le député s'inquiète de cette situation et des conséquences pour les habitants de Longuyon et Piennes, qui risquent de se retrouver de plus en plus isolés en matière d'accès aux soins. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures spécifiques sont prévues pour réexaminer le classement de ces communes en zones France ruralités revitalisation (FRR) et si une procédure de révision est envisageable à court terme. Il souhaiterait également connaître les critères retenus pour le nouveau zonage, ainsi que les dispositifs transitoires envisagés pour les communes non reclassées FRR mais confrontées à des défis similaires, afin de rétablir une équité territoriale et de garantir un accès équitable aux soins pour les habitants de ces territoires.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE3377
Ministère interrogé (source)
PO855064