Situation des maternités mono-activité

Mme Agnès Evren attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur les graves difficultés économiques et financières rencontrées par les maternités, en particulier celles qui exercent en mono-activité.

Ces établissements font face à l'accumulation de défis majeurs : l'érosion continue du nombre de naissances en France, des tensions dans le recrutement de personnel et une augmentation tarifaire nettement insuffisante au regard de l'inflation cumulée depuis 2022.

La maternité privée Sainte-Félicité, située dans le 15e arrondissement de Paris, illustre particulièrement ces difficultés. Entre 2022 et 2024, ses factures d'énergie ont augmenté de 300 %, soit un surcoût de 400 000 euros, tandis que ses charges courantes ont subi une inflation annuelle de 15 à 20 % sur la même période. Or, ses tarifs n'ont été revalorisés que de 2,56 % en 2024.

De ce fait, l'établissement ne peut plus atteindre l'équilibre financier ni mener les politiques de revalorisation salariales indispensables pour embaucher de nouvelles sages-femmes, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre.

À défaut d'une hausse significative de ses tarifs, cet établissement, essentiel pour les habitants de l'arrondissement, pourrait se voir contraint de cesser ses activités à court terme.

Enfin, sa situation est d'autant moins compréhensible que les tarifs d'obstétrique appliqués à d'autres établissements de la même fédération, mais disposant d'un statut différent, ont bénéficié d'une revalorisation de 5,28 %.

Elle lui demande donc quelles mesures concrètes seront prises pour garantir la pérennité de la maternité Sainte-Félicité et plus généralement pour soutenir les maternités en mono-activité. En particulier, elle souhaite savoir sous quel délai de nouvelles revalorisations tarifaires pourraient être envisagées, afin de répondre aux besoins urgents de ces établissements.