Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Conditions d'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins kinésithérapiques
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le faible recours aux traitements hormonaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Révision de l'accompagnement des familles d'enfants handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Publiée
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Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Publiée
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Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Fléau du cannabis de synthèse chez les mineurs
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés liées à la pratique de la motoneige
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Assurances des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Simplification de la gestion administrative des actes IDE financés par les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Réforme de l'octroi de mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
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Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Publiée
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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Défaut de sécurité des airbags Takata
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Coût des mutuelles en 2025
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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