question écrite
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
- Ministère interrogé
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Attribuée à
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Rubrique
- Agriculture et pêche
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En clair
Question écrite de Catherine Dumas, publiée au Journal officiel le 6 févr. 2025. Aucune réponse publiée après 637 jours.
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 00952 sous le titre « Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250203174
- Ministère interrogé (source)
- 1018