Assurances des collectivités territoriales

Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés croissantes des collectivités à s'assurer.

Malgré de nombreux rapports et alertes sur ce sujet crucial l'an dernier, la situation n'évolue pas, et de plus en plus de compagnies résilient leurs contrats envers les collectivités ou augmentent brutalement leurs tarifs, parfois de plusieurs centaines de pourcents, invoquant des risques climatiques ou financiers. De plus, de nombreux appels d'offres lancés par les collectivités territoriales restent infructueux, aucune compagnie d'assurance n'y répondant.

Certaines collectivités se retrouvent même sans assurance pendant plusieurs mois, mettant en cause la responsabilité des élus, mais aussi le fonctionnement de nombreux services publics indispensables.

Face à cette situation intenable, elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre rapidement pour garantir aux collectivités un accès à une assurance viable et soutenable.