Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Santé mentale des internes en médecine
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Importation de phosphate en provenance du Maroc
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Fin de l'expérimentation de la semaine de 4 jours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Laissez-passser consulaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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ISG Saint-Barthélemy - Fonctionnaires ministère de l'éducation nationale
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
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Usage des drones en zone urbaine
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Coopération entre administrations fiscales françaises et allemandes
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
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Refus répétés de l'Algérie de reprendre ses ressortissants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opposition à l'implantation d'une zone d'activité à Saint-Bonnet-de-Mure
- Publiée
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Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Publiée
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Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Une maison des chômeurs bientôt au chômage
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faiblesses du système de protection sociale français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques contre les écoles et les universités de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)