En attente de réponse

question écrite

Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique

Marietta Karamanli SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 5004

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Assurance maladie maternité

En clair

Question écrite de Marietta Karamanli, publiée au Journal officiel le 18 mars 2025. Aucune réponse publiée après 597 jours.

La question

Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des assurés sociaux face aux frais de transport bariatrique. Les transports sanitaires utilisés pour les personnes souffrant d'obésité ou de handicaps liés à celle-ci sont adaptés afin d'assurer une prise en charge ergonomique et sécurisée. L'adaptation concerne l'équipage, l'équipement de transport et le matériel médical. La prescription de transports pour les personnes concernées vaut prise en charge par l'assurance maladie en ambulance standard, laissant ainsi à la charge du patient le surcoût lié au véhicule et au transport adaptés. Ce reste à charge constitue un frein pour tous, en particulier pour celles et ceux ayant des revenus modestes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de personnes possiblement concernées, le reste à charge moyen s'il est connu, les mesures d'aide existantes et les mesures envisagées pour assurer une prise en charge en adéquation avec le coût constaté et facturé à l'assuré. Elle souhaite que la situation des patients, notamment ceux aux revenus modestes, soit revue afin de garantir une prise en charge effective des transports bariatriques. Cela permettrait auxdits patients d'accéder aux soins et au suivi médical et d'éviter qu'ils ne renoncent à ces derniers pour des raisons financières. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE5004
Ministère interrogé (source)
PO855081