Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 504 jours
-
Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Liberté de la presse et impartialité de la justice
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
-
Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Sauvegarde de l'emploi à Thales
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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État de l'industrie et compétitivité économique en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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TGAP : pénalisation des collectivités vertueuses
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Double imposition des retraités français résidant en Italie
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
-
Traitement fiscal des pensions alimentaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Délivrance de titres de séjour à Mayotte
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Rénovation du quartier Deflandre à Dijon pour les gendarmes et leurs familles
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Délais de la justice française pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
-
Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail en Seine-Saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
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Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Respect du principe de neutralité
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Compensation financière des revalorisations salariales du Ségur pour les CIDFF
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Suivi et gestion des fonds attribués aux pupilles de l'État à leur majorité
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
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Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Accord franco-algérien d'accès aux soins des ressortissants algériens en France
Charles Rodwell EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des hôpitaux, notamment dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Rétablissement financement IFE
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de postes d'enseignants dans l'enseignement agricole
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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