Délivrance de titres de séjour à Mayotte

Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les statistiques de délivrance de titres de séjour à Mayotte. Elle lui demande de lui communiquer les statistiques, de 2018 à 2024, année par année, à Mayotte, du nombre de titres de séjour délivrés, par nationalité des demandeurs et par typologie (famille, travail, etc.) ainsi que le nombre total de dossiers de demandes de titre de séjour enregistrés à la préfecture au 31 décembre de chaque année sur la même période.

Le ministère de l'Intérieur ne dispose pas à ce jour de données détaillées sur les titres de séjour délivrés à Mayotte au cours de l'année 2024. Les données les plus récentes disponibles à ce jour sont celles relatives à 2023 et sont fournies ci-dessous. Titres de séjour par motif. En 2023, 3 900 premiers titres de séjour ont été délivrés. Les titres délivrés pour motifs familiaux représentent environ quatre primo-délivrances de titres de séjour sur cinq, cette proportion étant de 28% au niveau national.

Evolution des primo-délivrances de titres de séjour de 2018 à 2023 à Mayotte

2018
2019
2020
2021
2022
2023

Total général
3 651
5417
3 226
4 688
3 900
3 380

Dont motif
économique
9
42
10
30
46
30

Dont motif familial
3 336
4905
2 909
4 357
3 497
2733

Dont motif étudiants
et stagiaires
57
41
24
9
34
41

Dont motif
humanitaire
166
330
258
250
258
406
Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs. Source : MI-DGEF

Titres de séjour par nationalités. En 2023, les ressortissants comoriens sont les plus nombreux à se voir délivrer un premier titre de séjour à Mayotte, loin devant les ressortissants malgaches. Au total, les cinq premières nationalités concentrent structurellement près de 98% des premiers titres de séjour délivrés chaque année à Mayotte.

Evolution des primo-délivrances de titres de séjour par principales nationalités, entre 2018 et 2023

Nationalité
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Total général
3 651
5 417
3 226
4 688
3 900
3 380

COMORES
3 344
4 776
2 749
4 163
3 355
2 699

MADAGASCAR
211
399
307
388
373
437

REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE
DU CONGO
36
79
60
48
46
97

RWANDA
16
62
32
18
17
48

BURUNDI
18
44
47
24
23
29

Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs
Source : MI-DGEF

Stock de titres de séjour au 31/12. Au 31 décembre 2023, le nombre de titres de séjour et documents provisoires en cours de validité détenus par des ressortissants étrangers sur le territoire de Mayotte était de 37 197, en baisse de 11,3% sur un an.

Stock de titres de séjour et documents provisoires valides au 31/12, de 2018 à 2023 à Mayotte

2018
2019
2020
2021
2022
2023

Total général
24 309
34 401
29 373
35 728
42 128
37 197

Champ : Ressortissants des pays tiers, hors mineurs
Source : MI-DGEF

Pour en savoir plus : Les chiffres clés de l'immigration 2023, n°5.