Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence de l'insécurité à Château-Gombert
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Charges financières imposées aux établissements scolaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fluidité de parcours entre foyers et vie et ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Plan de sortie des pesticides
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Équivalence statutaire entre sous-officiers et corps civils de catégorie B
- Publiée
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Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
- Publiée
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Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Publiée
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Louise Morel Dem
- Publiée
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Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse inquiétante de la lecture en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conditions d'exercice des orthophonistes salariés et difficultés d'accès aux soins en orthophonie
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Revoir la réforme des transports sanitaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait EPR
- Publiée
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Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
- Publiée
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Sensibilité chimique multiple ou MCS
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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LMNP - Français de l'étranger - impôts
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Publiée
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Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétant positionnement partisan d'une université française
- Publiée
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)