Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais de traitement des demandes de retraites pour les Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Blocage de la publication des décrets statutaires des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique et rupture d'égalité au sein de la haute fonction publique de l'État
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 392 jours
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Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 357 jours
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 413 jours
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Statut de cotisant solidaire agricole et droit de l'urbanisme
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Extension de la demi-part fiscale aux conjointes survivantes des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 35 jours
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Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Plan Grand âge
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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École et numérique : un double discours
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique de la filière de collecte et de valorisation du textile
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 28 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Microcrèches indépendantes face au durcissement réglementaire, à la stagnation des aides publiques et à la baisse de la natalité
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dermatose nodulaire contagieuse touchant les bovins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
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Sanction pénale dans le cadre d'un homicide routier impliquant une personne âgée sans contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Reconnaissance de l'obésité sévère comme affection de longue durée et prise en charge des traitements innovants par l'assurance maladie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sage-femmes échographistes
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Définition des zones humides
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Ventilation du « fonds friches »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 90 jours
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Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 350 jours
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Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Inquiétude des clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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