Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation de l'accès des jeunes à la culture et à l'éducation aux médias
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
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Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répartition des fonds de roulement des CCI
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Statut de l'élu local
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 343 jours
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Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 560 jours
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Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Réglementation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation économique des agriculteurs français
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin de l'étiquetage Sud de France
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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