Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-compensation par l'État de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur la hausse de la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sort des petites maternités
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-Orly
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Délinquance et criminalité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Tours de contrôle : sauver les emplois indispensables de contrôleurs aériens
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement de l'accès à la PDSA
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation de l'hôpital de Remiremont
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
-
Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
En finir avec une politique désastreuse pour le logement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 8 jours
-
Grand cormoran continental
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pratique croissante des coupes rases : le cas de la forêt de Montmorency
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Vols de voitures et nouvelles solutions technologiques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la Tarantaise
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Directive CSRD et complexité administrative
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Chasse à la palombe
- Posée en séance
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Filière photovoltaïque
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Projet de loi d’orientation agricole
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
-
Politique industrielle
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Crise du logement
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Salon de l’agriculture
- Posée en séance
-
Atos
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Airbags Takata
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Microcrèches
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
-
Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Desserte aérienne du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 441 jours
-
Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
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Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Temps d'attente dans les services d'urgence
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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