Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Circulaire 18 octobre 2024 sur les fonctions de secrétaire général de mairie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FNGIR et et collectivités
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Dépenses subventionnables DETR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Garages fantômes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation critique de l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Maladies rares
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
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Accueil des scientifiques étrangers
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Diplomatie féministe
- Posée en séance
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Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'assurance
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
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