Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du principe de cristallisation des pensions de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Situation des réfugiés syriens en France
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Article LO. 149 du Code électoral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Statut des auxiliaires de puériculture
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Réingénierie profession psychométricien
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Refonte de la formation des orthophonistes : intégrer les professionnels
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Harmonisation de l'attribution du complément de traitement indiciaire - CTI
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Assistantes maternelles face aux salaires impayés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Présence de microplastiques dans l'eau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Metaleurop : demande de confirmation par l'État des indemnités
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de la présence des PFAS en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Rupture des engagements pris par la junte militaire en Guinée
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Relations diplomatiques conflictuelles entre la France et l'Algérie.
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
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Procès politique au Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Positionnement de la France vis-à-vis du régime syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Montants de l'aide publique au développement pour l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 126 jours
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Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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La situation et les prévisions économiques de la France
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Quid de la liberté des résidents d'EHPAD à choisir leur officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Pénurie de médicaments
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Cartographie des officines de pharmacie
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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20 ans de la loi du 11 février 2005
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Sous-titres pour les sourds et malentendants (OCAP) dans les cinémas français
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Situation préoccupante des associations tutélaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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Loi du 11 février 2005 - Bilan
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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