Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise de rendez-vous auprès du consulat général de France à Casablanca
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Valorisation de certaines pratiques agricoles contre les incendies
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques liés à la modification du cahier des charges de l'IGP Hautes-Alpes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Coupes budgétaires pour les CUMA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de la gestion du trait de côte
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées par les femmes chirurgiens-dentistes exerçant en libéral face à la maternité
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Progestatifs de synthèse tels qu'Androcur, Lutéran et Lutényl
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la décision de réduire le plafond des remises sur les médicaments génériques
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse des locations entre particuliers
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en oeuvre des zones sans tabac par les collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Financement à court terme de l'entretien des routes départementales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Risques de fragilisation de la présence pharmaceutique en milieu rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse du coût de la vie étudiante
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 392 jours
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Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Conditions de vie des étudiants en cette rentrée 2025
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 97 jours
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Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Taxe de séjour additionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Adaptation du régime fiscal des mushers en montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance des moyens alloués aux SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 399 jours
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Garantir l'accès à la vidéoprotection pour toutes les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Des moyens pour les pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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25 ans passés sur les écrans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Mise en œuvre de la loi n°2022-53
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Annulation du décret n° 2024-620
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse du prix du timbre postal
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pénuries de médicaments essentiels
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Abaissement du plafond maximal de remise sur les médicaments génériques
- Publiée
-
Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Recouvrement des créances fiscales
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prison de haute sécurité en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Construction de la centrale du Larivot et d'un oléoduc en Guyane
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Accès et la qualité de l'eau en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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