Taxe de séjour additionnelle

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la taxe de séjour additionnelle et de son impact sur le développement touristique local. Le tourisme constitue la troisième activité économique du Loir-et-Cher, représentant plus de 5 000 emplois salariés privés et accueillant chaque année plus de 6 millions de visiteurs, notamment grâce à des sites emblématiques comme le ZooParc de Beauval ou bien le château de Chambord. Cette dynamique est le fruit d'une politique volontariste portée par le département et son agence de développement touristique, mobilisant campagnes de communication mutualisées et investissements dans l'offre touristique et culturelle. Afin de contribuer à ce développement, le département a mis en place depuis 2013 la taxe de séjour additionnelle. Toutefois, le taux fixe de 10 % actuellement prévu ne permet pas d'accompagner suffisamment l'effort consenti par les collectivités dans un contexte budgétaire contraint. Une plus grande souplesse laissée aux départements permettrait de mieux adapter cet outil aux réalités locales. Ainsi, il est proposé d'autoriser les départements à fixer librement le taux de cette taxe, dans la limite d'un plafond défini par le législateur, afin de dégager des recettes supplémentaires intégralement affectées au développement touristique des territoires. Il lui demande donc si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre juridique de la taxe de séjour additionnelle en offrant aux départements la possibilité de moduler son taux, dans la limite d'un plafond, afin de renforcer le financement du tourisme, secteur essentiel pour l'emploi, l'attractivité et la vie économique et sociale des territoires.

L'article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le conseil départemental d'instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue dans le département par les communes ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale. Cette taxe additionnelle s'ajoute donc au montant principal de taxe de séjour payé par le touriste. Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département. Cette affectation spécifique permet de soutenir des actions de valorisation du territoire, telles que la communication, l'organisation d'évènements ou l'amélioration des infrastructures. Ce taux fixe de 10% a été calibré de manière à ne pas alourdir significativement la charge fiscale pesant sur le touriste. Ainsi, en l'état actuel, aucune disposition ne prévoit la possibilité d'augmenter le taux au-delà de 10%. Cette limitation a pour objectif de garantir un équilibre entre la recherche de ressources supplémentaires pour le développement touristique et la préservation de l'attractivité du territoire, afin de ne pas décourager les touristes par une fiscalité trop lourde. Pour l'heure, il n'est donc pas envisagé de modifier le taux de 10% de la taxe additionnelle départementale.