Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
-
Situation des accompagnateurs en moyenne montagne
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Création d'un registre national centralisé pour la lutte contre le cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Interprétation de la loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Simplifier les démarches fiscales liées aux dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
-
Préservation des missions et des moyens de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Gestion des agents placés en CITIS
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Fonctionnement du Conseil médical supérieur de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Modalités d'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Titres de séjour dits spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
-
Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Liquidation de Monster : non-respect d'un accord collectif
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Fermetures de classes et avenir des écoles rurales
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Fournitures scolaires : coût et impact écologique
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Baisse du niveau scolaire des élèves
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
-
Accroissement du sans-abrisme infantile
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
-
Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
-
Baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Allocation personnalisée d'autonomie
- Publiée
-
Situation des miliaires condamnés pour intelligence avec une puissance étrangère
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
-
Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Soutien à la filière de tri textile
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Réemploi des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Le Relais : coût réel du tri
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Intrusion dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Insolvabilité
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
-
Menace de destruction de plusieurs millions de contraceptifs
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Contraceptifs féminins menacés de destruction en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Baisse de la dotation de l'État pour les communes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Taux de chômage des jeunes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Contrôle assurance automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Dépassements d'honoraires : défaut de transmission et préjudice pour les assurés
- Publiée
-
10 millions de pauvres et le Gouvernement coupe les moyens du Secours populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)