Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits

Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la proportion de personnes de nationalité étrangère parmi les auteurs de crimes et délits dans le département du Lot-et-Garonne et de l'arrondissement de Marmande. Publié en juillet 2025, le bilan « Insécurité et délinquance en 2024 » du ministère de l'intérieur a montré une très nette surreprésentation des personnes de nationalité étrangère (qui représentent 8 % de la population française) parmi les mis en cause pour des infractions diverses. Cette surreprésentation s'observe, qu'il s'agisse des homicides (18 % des mis en cause en 2024), des cambriolages (37 %) ou des viols et tentatives de viol (14 %) ou encore du trafic de stupéfiants (22 %). Elle confirme une tendance connue depuis de nombreuses années qui rend incontestable le lien de corrélation existant entre immigration et délinquance. Toutefois, ces publications ne fournissent pas d'informations sur les variations territoriales de cette donnée. De telles statistiques sont pourtant réalisées et occasionnellement publiées, notamment concernant les principales agglomérations françaises, pour certains types d'infractions comme les violences sexuelles ou les vols. Elle lui demande donc s'il est en possession de telles statistiques pour le département du Lot-et-Garonne et pour l'arrondissement de Marmande et, si tel est le cas, le prie de les lui communiquer.

Si, ponctuellement et sur demande, à des fins opérationnelles, le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) peut fournir des données brutes - et difficilement interprétables - sur la part des étrangers dans la délinquance de telle ou telle agglomération ou d'un département, la fiabilisation des données détaillées aux niveaux départemental et communal est une procédure longue et complexe. À ce jour, le SSMSI n'édite donc pas régulièrement, contrairement à ce qu'il fait pour de très nombreuses données statistiques, de données fiabilisées sur la part des étrangers mis en cause au niveau départemental ou au niveau communal. Pour autant, les données du SSMSI, disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers - par grandes aires géographiques d'origine - dans les personnes mises en cause par les services de police et unités de gendarmerie pour plusieurs catégories d'infractions, sur le plan national. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance disponible sur son site internet (cf. Insécurité et délinquance en 2024 – une première photographie / Atlas départemental de la délinquance enregistrée en 2024) et dans un grand nombre de productions publiées par ce service statistique (cf., par exemple, Interstats Analyse n° 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d'atteinte à la probité, ou Interstats Analyse n° 70 sur la traite et l'exploitation des êtres humains). La proportion des étrangers rapportée à l'ensemble des mis en cause n'est disponible au niveau infra-national que dans la publication Interstats Info Rapide n° 42, avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2023. Ces rapports, publics, font par exemple apparaître qu'en 2024 les étrangers ont représenté 48 % des mis en cause pour vols ou violences dans les transports en commun et 80 % pour les vols sans violence dans les transports en commun, 18 % des mis en cause pour homicide, 20 % des mis en cause pour coups et blessures volontaires sur personne de plus de 15 ans, 13 % des mis en cause pour violences sexuelles, 22 % des mis en cause pour vol avec arme, 30 % des mis en cause pour vol violent sans arme, 38 % des mis en cause pour cambriolage de logement.