Utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages

M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des terres agricoles pour des dépôts sauvages. De plus en plus d'agriculteurs sont victimes à leur insu de dépôts sur leurs terrains de gravats, de pneus, ou encore d'ordures ménagères. Non seulement ces actes malveillants sont une violation de la propriété privée, mais en plus, ils privent les exploitants de leur outil de travail. Pire, ils en ont ensuite la responsabilité et doivent assurer eux-mêmes le nettoyage de leurs parcelles. S'ils ne sont pas traités, ces dépôts peuvent être une source de pollution durable pour les terres et leurs productions. Alors que les agriculteurs sont confrontés au quotidien aux normes environnementales, aux interdictions et aux vols, ils se sentent de plus en plus démunis et isolés. Cette situation alimente une colère grandissante dans le monde rural. À ce phénomène, vient s'ajouter une nouvelle tendance en pleine expansion avec l'achat de terres agricoles pour y organiser des déchetteries sauvages en plein air. Ces dépôts polluent les sols et condamnent des terres fertiles. Par ailleurs, ces terrains sont souvent achetés au prix fort, ce qui alimente une hausse des prix du foncier au détriment des agriculteurs. Les professionnels et les élus dénoncent un détournement des terres agricoles contre lequel ils sont impuissants. Aussi, il lui demande de préciser ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre ces dépôts sauvages sur les terres agricoles.

Le Gouvernement est pleinement engagé dans la prévention des déchets et leurs impacts sur l'environnement. De nombreuses mesures pour amplifier et faciliter la lutte contre les dépôts sauvages ont été prises grâce à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Les filières « responsabilité élargie du producteur » (REP) permettent aujourd'hui le développement d'un maillage efficace de points de reprise et une reprise gratuite pour les déchets triés. Les filières REP concernées prennent également en charge une partie des coûts de nettoyage des dépôts sauvages. La notion de dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs codes (environnement, pénal, forestier…). Un guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets répertorie les actions de prévention possible à l'échelle locale et les sanctions encourues en cas d'abandon de déchets dans l'espace public ou dans un lieu inadapté. Il est disponible en ligne sur le site du ministère chargé de l'environnement.