Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
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Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre la présence de chlorure de vinyle monomère et de substances perfluoroalkylées dans l'eau potable
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Révision de tarifs conventionnels entre personnes publiques
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Recrudescence des cas de méningite en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Dysfonctionnement du fonds de garantie des victimes
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Achat immobilier en France par un étranger
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Équité de traitement entre les vétérinaires contractuels de l'État
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
-
Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Collectivités territoriales et archéologie préventive
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Baisse du niveau de prise en charge des indemnités journalières
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
-
Impayés des assistantes maternelles antérieurs à Pajemploi+
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Pénurie de médicament en santé mentale
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Diffusion de contenus pédopornographiques créés par intelligence artificielle
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir de l'enseignement agricole
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
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Projet de baisse du soutien public au solaire photovoltaïque
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérogation autorisant une augmentation de densité en élevage de poulets de chair en période de fortes chaleurs
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité de réguler la vente d'animaux en ligne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Des travailleurs derrière l'intelligence artificielle
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 280 jours
-
Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 91 jours
-
Requalification des secrétaires de mairies au grade d'avancement C1
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences du gel du Pass Culture Part Collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
-
Péages flux libre
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Précision des chiffres du recensement à une date intermédiaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Manque de moyens pour les centres des finances publiques
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Précisions sur la dérogation à l'infraction de l'article 432-12 du code pénal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Chiffres officiels du recencement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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