Réponse publiée

question écrite

Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE

Olivia Richard UCI · Sénat · 17e législature · n° 3584

Ministère interrogé
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Réponse du ministère
Éducation nationale
Rubrique
Éducation

En clair

Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 6 mars 2025. Réponse publiée le 30 oct. 2025, 238 jours plus tard.

Délai de réponse
238 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat

La question

Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la caractère provisoire de l'identifiant national élève attribué aux élèves du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) qui souhaitent poursuivre leurs études secondaires en France. Impératif pour l'inscription dans un établissement sur Parcoursup, ce numéro doit être renouvelé en cas de changement de parcours, par exemple après une première année préparatoire. Cela a pour conséquence la perte de l'ensemble des données relatives à l'élève et ainsi un net alourdissement de la procédure.
Elle lui demande la permanence de l'INE, permettant des parcours simplifiés et sereins, gage de l'attractivité de notre enseignement secondaire pour des élèves formés dans le réseau des écoles françaises à l'étranger, tentés par des cursus à l'international.

La réponse

Les élèves ayant effectué l'intégralité de leur scolarité dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué ne disposent pas d'un identifiant national élève (INE). En cas de poursuite d'études dans l'enseignement secondaire en France, l'établissement d'accueil procédera à son immatriculation INE dès lors que l'élève sera scolarisé dans l'enseignement public ou privé sous contrat. Les lycéens de terminale du réseau d'enseignement français à l'étranger homologué sont tous pré-inscrits par leur établissement d'origine dans Parcoursup. Dès lors que le candidat a activé son dossier, il se voit attribuer un INE permanent s'il n'en possédait pas un précédemment. Les étudiants bacheliers anciens lycéens des établissements d'enseignement français à l'étranger qui ont débuté une première année de formation post-bac dans un autre pays que la France ont la possibilité de réutiliser l'année suivante leur dossier Parcoursup. C'est uniquement lors de leur première connexion sur Parcoursup qu'il leur est possible de réactiver leur dossier de l'année précédente en utilisant l'adresse électronique associée à leur dossier en terminale. En cas de besoin, la plateforme Parcoursup met à disposition un service d'accompagnement par courriel et par téléphone également accessible depuis l'étranger afin d'accompagner au mieux chaque candidat sur toutes les étapes de la procédure.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250303584
Ministère interrogé (source)
1043