Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Règlementation des ralentisseurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Recherche médicale chez les femmes
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation des accueillants familiaux
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
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Exode des infirmiers vers la Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 546 jours
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Soutien aux diffuseurs de presse
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Dépollution du Polygone
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation Politique - République de Guinée
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
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Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 147 jours
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Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Effectifs de police à Vernon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation pharmaceutique dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Éducateurs spécialisés à domicile
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Accessibilité et handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prêts consentis par des particuliers aux partis politiques et aux candidats
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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