Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Projet de décret photovoltaïque en instance
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien public à la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Recrudescence de certains cancers chez les jeunes
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financements publics des laboratoires départementaux d'analyse
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation en Syrie
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
Jean Sol Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des praticiens diplômés hors Union européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Simplification des normes
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Enseignement scolaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Kulimoetoke RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Financement des dépenses de défense
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Financement de l'effort de guerre et choix budgétaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Sécurisation des centres pénitentiaires pour narcotraficants
Olivier Bitz UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation en Ukraine et économie de guerre
Michelle Gréaume CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Guerre en Ukraine et utilisation des avoirs gelés russes
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Ukraine et souveraineté stratégique de l'Europe
Raphaël Daubet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Flux migratoires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Hébergement d’urgence
Arnaud Simion SOC
- Posée en séance
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Situation en Syrie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection des libertés académiques
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Plan d’adaptation au changement climatique
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modèle social français
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
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Contrôles policier
Aly Diouara LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation militaire en Ukraine
François Cormier-Bouligeon EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Construction de places de prisons
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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Plan d’adaptation au changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Situation en Syrie
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement de la défense française et européenne
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation des Alaouites et des chrétiens en Syrie
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Finances des collectivités territoriales
Henri Alfandari HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Financement des dépenses de défense
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Desserte sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 231 jours
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Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle des chauffeurs VTC
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Régime de franchise de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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