Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pression sur les arrêts maladie : une menace pour l'accès aux soins
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
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Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
- Publiée
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Soins ostéopathiques et chiropracties
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des médecines douces par les complémentaires santé
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surpêche
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Évolution réglementaire relative à l'épandage des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Contamination de la population au cadmium
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Régulation des dispositifs médicaux
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement de la protection des données personnelles sensibles contre les cyberattaques
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dangers de l'auto-diagnostic
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des personnes atteintes du trouble du spectre autistique et du neurodéveloppement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Anesthésie et soins de réanimation
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure podologue
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fiasco du logiciel ARPEGE ou la marche forcée vers la dématérialisation de l'administration
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Conservation du patrimoine sonore rural
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Protection des tortues marines
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Malus transport partagé pour les ambulanciers
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Soutien à la propulsion vélique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Comptes de la Sécurité Sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Scandale de l'intoxication au cadmium
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indexation des pensions de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Publiée
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Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
- Publiée
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Abattement fiscal pensions de retraite
- Publiée
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Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déserts ophtalmologiques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
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Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Exploitation des fonds marins
- Publiée
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Participation de jeunes à l'élaboration d'un avis du CESE sur la santé mentale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Rationalisation et simplification des dispositifs de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)