Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositions applicables aux remontées mécaniques situées exclusivement en zone de montagne
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse de 14 millions d'euros de la dotation budgétaire de La Poste en 2025 et ses conséquences sur la présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Position de la France au sein de l'Union européenne au sujet de la mise en place d'une autorité européenne de régulation des cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquence de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
-
Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Réparabilité des batteries des véhicules électriques
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 154 jours
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Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir des missions locales
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture progressive de l'institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des professionnels du secteur de l'ameublement
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Remplacement des professeurs au lycée
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Surpopulation carcérale dans les prisons des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Situation de l'établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
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Cannabis thérapeutique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Arrêté à titre préventif pour un pont ancien présentant des signes d'usure
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Répartition des places offertes aux concours d'admission en première année des écoles militaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés croissantes des collectivités locales et syndicats publics locaux pour assurer leurs bâtiments et leurs véhicules
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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Master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation proposé au sein des instituts régionaux de formation
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Photovoltaique en Creuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Agrivoltaïsme et taux de couverture
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 364 jours
-
Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Déduction fiscale des sommes versées au titre de l'obligation alimentaire aux bénéficiaires résidant à l'étranger
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
-
Régime juridique des indemnités de paternité en cas de déplacement à l'étranger
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
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Calendrier de fermeture du réseau de téléphonie cuivre
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Demande de bilans relatifs à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Tourisme ministériel des questions écrites
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les atteintes à la probité et absence de plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 574 jours
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« Assignation à résidence » des habitants des zones rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien de l'État au développement de l'énergie solaire
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Financement des missions locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrat à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 469 jours
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