Organisation de « bacs blancs » dans les lycées

M. Alain Joyandet interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'organisation de « bacs blancs » dans les lycées.
Certains lycées ont décidé de ne pas organiser de telles épreuves sous la pression d'enseignants qui estiment manquer de moyens. Ces derniers refusent d'organiser des examens blancs, des « bacs blancs » en l'occurrence, afin de protester contre l'insuffisance des moyens mis à leur disposition par le ministère de l'éducation nationale.
Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les obligations des lycées concernant l'organisation d'épreuves blanches, qui permettent aux élèves, notamment scolarisés en première ou en terminale, de s'entraîner au passage des examens ultimes. En d'autres termes, des lycées peuvent-ils - sous prétexte de revendications syndicales exprimées par des enseignants - ne pas organiser de telles épreuves d'entraînement, indispensable à la préparation et à la réussite des différents baccalauréats, entre autres.

Réglementairement, aucun texte ne prévoit l'organisation d'examens blancs dans les lycées. Cette organisation relève de l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement en matière éducative et pédagogique. Cette autonomie se décline en huit items définis dans le code de l'éducation à l'article R. 421-2 et porte notamment sur l'organisation du temps scolaire. Selon les établissements, la décision d'organiser un ou plusieurs baccalauréats blancs, tout comme les modalités de cette organisation, peuvent relever du seul conseil pédagogique ou figurer dans le projet d'établissement (définis respectivement aux articles L. 421-5 et L. 401-1 du code de l'éducation). Si l'organisation de « bacs blancs » a été votée en conseil d'administration dans le cadre du projet d'établissement, un refus de participer relève d'un manquement des enseignants.