Avenir des missions locales

Mme Corinne Féret rappelle à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi les termes de sa question n° 01535 sous le titre « Avenir des missions locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi réaffirme et conforte le rôle et les missions des missions locales. L'article L. 5314-2 du code du travail indique ainsi que les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale. Dans le cadre rénové de l'accompagnement des demandeurs d'emploi mis en place par la loi pour le plein emploi, les missions locales sont désignées comme opérateurs spécialisés du réseau pour l'emploi. Leur rôle en faveur de l'insertion socio-professionnelle des jeunes est donc conforté. Par ailleurs, en parallèle du doublement des objectifs d'entrées en Garantie jeunes et de l'intensification de l'accompagnement proposé dans le cadre du Contrat d'engagement jeune (CEJ), les moyens dédiés au financement des missions locales ont augmenté. Ainsi, en comparaison avec la loi de finances pour 2021, la ligne budgétaire dédiée au financement des missions locales est en augmentation de 27 % dans la loi de finances pour 2025. De plus, la dynamique de rapprochement de l'ensemble des acteurs intervenant dans le soutien de l'insertion socio-professionnelle des jeunes engagée dans le cadre du CEJ s'est structurée avec la mise en place de la loi pour le plein emploi. Elle doit permettre de proposer l'accompagnement le plus pertinent à chaque jeune, en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses souhaits d'insertion professionnelle, en mobilisant de façon décloisonnée et croisée les offres de services disponibles sur le territoire. Cette dynamique engagée dans le soutien de la qualité des parcours d'accompagnement proposés, que ce soit en CEJ ou en parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, doit bénéficier à l'ensemble des jeunes. La construction de partenariats et la mutualisation des offres doivent permettre de proposer à chaque jeune l'accompagnement dont il a besoin, sans en exclure aucun. Il importe enfin de noter que le niveau de financement de chaque mission locale, défini au sein de chaque territoire en fonction de ses caractéristiques, doit tenir compte non pas seulement du nombre de jeunes accompagnés, mais également de la qualité de l'accompagnement proposé en vue d'une insertion durable dans l'emploi.