Réparabilité des batteries des véhicules électriques

M. Jean-Raymond Hugonet rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01839 sous le titre « Réparabilité des batteries des véhicules électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

La lutte contre le changement climatique impose de revisiter les types de motorisation des véhicules routiers. Le choix fait par la Commission européenne de favoriser l'émergence du marché des véhicules électriques au sein de l'Union conduit les constructeurs européens à lancer des nouvelles gammes de véhicules. Par anticipation à l'échéance de 2035 où seuls des véhicules électriques pourront être mis sur le marché, le règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batterie publié en 2023 précise que les batteries installées dans les véhicules devront être démontables et réparables pour limiter la fabrication de batteries neuves, et ainsi également favoriser le recyclage de ces batteries. Il appartient désormais aux constructeurs automobiles de satisfaire cette exigence. Par ailleurs, une des particularités des batteries au lithium est qu'il est possible de les remanufacturer, c'est-à-dire de changer les modules défaillants au sein de chaque batterie. Ce type d'activité a donc vocation à prospérer dans les prochaines années. Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a l'intention d'accompagner le développement de ce type d'activités en les réglementant de façon dédiée dans le cadre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.