Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôles fiscaux - entreprises horticoles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Demande de dérogations au décret du 11/08/2022 de changement de noms de voies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Menace sur le club de tir de La Ciotat
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Prise en charge des étudiants exilés, refugiés ou demandeurs d'asile
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place des ZFE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Cybersécurité et accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de la filière du transport maritime durable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place d'un « plan mercure »
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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ACACED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du statut du conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Cité judiciaire de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Zones à faibles émissions
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conclave sur les retraites
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Dysfonctionnements du logiciel Arpège
Pierre Henriet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation en Serbie
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évacuation de la Gaîté Lyrique
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Énergie photovoltaïque
Eric Liégeon DR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Relations avec l’Algérie
David Guiraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Concurrence déloyale de la fast fashion
Olivia Grégoire EPR
- Posée en séance
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Menaces sur la filière chimique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Évacuation de la Gaîté lyrique
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Vente en ligne de médicaments sans ordonnance
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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