Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions correspondent à ces filtres : 811 questions orales sans débat.
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place des ZFE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ?
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi SRU dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Cybersécurité et accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Devenir de l'ancienne maison d'arrêt de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Épiceries solidaires menacées par la prime Ségur
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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PSE à Auchan et conséquences dans le Puy-de-Dôme
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés de la filière du transport maritime durable
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place d'un « plan mercure »
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Impact des révisions des tarifs d'achat du photovoltaïque sur la filière
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 8 jours
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ACACED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Déserts médicaux: mesures concrètes pour rétablir l'accès aux soins pour tous
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du statut du conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 8 jours
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Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des centres de santé et évolution de leur financement
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décret sur les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des services de psychiatrie de Saint-Quentin
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Cité judiciaire de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Zones à faibles émissions
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Section aérienne de gendarmerie de Limoges
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Situation préoccupante au sein de l'entreprise Ritleng Revalorisation
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par décret
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 6 jours
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Procédure d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Conséquences de l'avis de l'autorité de régulation des transports sur la fin de la gratuité de la portion d'autoroute A40 entre Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Conséquences du règlement européen 2023/1115 sur le développement agricole et énergétique guyanais
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Enquête sur les pratiques commerciales de Shein et position française sur les droits de douane
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Compétence « mobilités » des communautés de communes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés des missions locales dans la région Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Sauvegarde de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Revue de la grille d'indemnisation relative aux attaques du loup pour prendre en compte les animaux en gestation
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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