Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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811 questions correspondent à ces filtres : 811 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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811 questions · les dernières publiées d'abord
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Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 188 jours
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Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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Travaux de consolidation de la RD 900
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Plan social et fermetures de sites à GRDF
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
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Audiovisuel public
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique à la suite de l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 27 jours
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Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 307 jours
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Médecins et infirmiers scolaires
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
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Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 34 jours
-
Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 265 jours
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Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Exécution budgétaire du ministère de l'éducation nationale, baisse des crédits dédiés aux bourses et fonds sociaux collégiens et lycéens
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 195 jours
-
Pass numérique
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
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Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 232 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 48 jours
-
Nouveaux critères d'éligibilité au dispositif « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 34 jours
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Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
-
Accès limité aux traitements contre la drépanocytose
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Interrogation sur la mise en place des éoliennes juste après le début de l'année pour éviter l'exigibilité de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) au cours de l'année
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 202 jours
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Mise en place d'un régime fiscal incitatif pour le HVO 100 dans les secteurs professionnels maritime et fluvial
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Règlementation relative à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir du programme « Petites villes de demain »
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Brigade de gendarmerie de Vivonne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des cétacés du parc Marineland d'Antibes
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Conditions de reconnaissance du permis de conduire ukrainien en France
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 174 jours
-
Conséquences financières de la non-compensation de la prime Ségur pour les maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Positions de la France lors de la 4e Conférence des Nations Unies sur le financement du développement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 55 jours
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Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Communication du rapport d'évaluation des centres éducatifs fermés
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 55 jours
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 398 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Nécessité d'une coordination régionale des classes de défense
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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