Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Élevage en cage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Discriminations des personnes transgenres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Situation financière des EPHAD publics
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
-
Article 477-1 du code civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Dissuasion nucléaire française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 154 jours
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Recyclage du polystyrène
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Publication du décret "socle commun"
- Publiée
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Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des déchets - campements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Évolution réglementaire relative à la gestion des boues des stations d'épuration
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Menaces sur la filière vélo en France
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir incertain du Palais de la découverte de Paris
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 245 jours
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Peines planchers
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Agressions anti LGBTQ+.
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Santé mentale des maires
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Gel du programme 147
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Balance agroalimentaire et agricole 2024
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 336 jours
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Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
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Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutenir la filière du blindage de véhicules
- Publiée
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Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de transformation du service du contrôle médical (SCM)
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Aide aux familles d'enfants gravement malades
- Publiée
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Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Simplification des normes dans la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Publiée
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Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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