Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Postes d'internat en gynécologie médicale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des dialyses à domicile
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Augmentation du volume des normes dans le droit français
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Implantation et influence des Frères musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entrisme religieux
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Gel des crédits budgétaires du médico-social
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Changement de statuts SPV - formation
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des ambulanciers hospitaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Paul Christophe HOR
- Publiée
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Éligibilité à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'application de l'article L. 312-13 du code de l'éducation
Pierre Henriet HOR
- Publiée
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Conditionnement à l'aide financière pour le passage du permis de conduire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Problèmes de gestion des centres de rétention administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des emplois de Darquer & Mery
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 245 jours
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Normalisation volontaire et enjeux de souveraineté économique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
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REP+ et collège Gérard Philipe
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Risque d'un décrochage national en mathématiques
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Grande précarité des assistants d'éducation
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Encadrement des initiatives pédagogiques contraires à la neutralité scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Affectation des professeurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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MaPrimeRénov' : des réalités de terrain préoccupantes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 385 jours
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Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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