Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stocks de quétiapine
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre les effets secondaires liés à la consommation de fluoroquinolones
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'accès aux traitements adéquats pour les diabétiques
- Publiée
-
Suivi et bilan de l'expérimentation « Cocon »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
-
Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
-
Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
-
Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
-
Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
-
Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
-
L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Suppression scandaleuse des subventions au Secours populaire français du Rhône
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Solutions envisagées par l'Etat pour mettre à l'abri les enfants à la rue
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Baisse des crédits affectés aux banques alimentaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Gouvernance de l'Opéra Bastille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 294 jours
-
Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
-
Rénovation du parc social dans les pays des océans : où sont les fonds ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
-
Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Jiovanny William SOC
- Publiée
-
Accès à la musique classique en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Délais des visites médicales par la MSA
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Exploitation des fonds marins
- Publiée
-
Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Maladie de Lyme
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Électrohypersensibilité (EHS)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Suspension anticipée du dispositif MaPrimeRénov'
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
-
Non-publication des comptes de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
-
Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées par les personnes sans-abri
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Préservation des cérémonies traditionnelles dans le service public
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Dégradation alarmante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Création d'un jeu de loterie solidaire
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation des jeunes BRSA
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Réduction contrats service civique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)