Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 658 questions · les dernières publiées d'abord
-
Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation politique au Tchad
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation en Israël et à Gaza
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Cadre normatif international des armes autonomes
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
-
Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Proposition relative à l'organisation de la police municipale
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
-
Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
-
Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
-
Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sauver l'équilibre économique des officines
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
-
Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
-
Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)