Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza

Mme Gabrielle Cathala interroge M. le ministre des armées sur les livraisons d'armes françaises à l'État d'Israël, malgré les appels d'une trentaine d'experts des Nations unies à cesser ces livraisons en raison des crimes internationaux commis par Israël à l'encontre du peuple Palestinien. Le 4 juin 2025, le média d'investigation Disclose révélait qu'un cargo israélien prévoyait d'embarquer quatorze tonnes de pièces détachées pour fusils mitrailleurs, fabriquées par la société française Eurolinks. Cette cargaison était destinée à l'entreprise d'armement Israel Military Industries. Cette livraison d'armes n'est pas la première. Comme le rappelle Disclose, « la première fois, le 3 avril dernier, le cargo Contship Era récupérait 26 palettes, soit près de 20 tonnes de marchandises, destinées à IMI, d'après des données maritimes confidentielles. La seconde expédition a eu lieu le 22 mai. Cette fois, le cargo embarquait deux millions de maillons : un million de M9, utilisés pour équiper des armes lourdes et l'autre moitié composée de maillons M27. Ces derniers, prévus pour des fusils automatiques légers, seraient compatibles avec le Negev 5. Employée à Gaza par l'armée israélienne, cette mitrailleuse a été utilisée dans le « massacre de la farine », le 29 février 2024, où plus d'une centaine de civils palestiniens ont été tués à proximité d'un convoi d'aide humanitaire le 5 juin 2025. Les dockers du golfe de Fos-sur-Mer ont refusé de charger ces armes sur un cargo car elles auraient été livrées « à l'armée israélienne pour continuer le massacre de la population palestinienne ». Ce massacre a fait plus de 56 000 morts depuis le 7 octobre 2023, dont plus de 15 000 enfants selon l'Unicef. Le 6 juin 2025, en réaction à ces évènements, M. le ministre affirmait : « Il n'y a pas d'armes vendues à Israël ». Pourtant, dans un rapport rendu public le 10 juin 2025, une dizaine d'ONG affirment que depuis octobre 2023 la France livre « un flux ininterrompu » d'armes à Israël, par voie aérienne et maritime. Les organisations se fondent notamment sur les données de l'autorité fiscale israélienne sur les importations réalisées par Israël en 2024. S'agissant de l'entreprise Eurolinks, cette dernière reconnaît même « qu'aucun contrôle n'a été réalisé par les services de l'ambassade de France à Tel-Aviv pour vérifier l'identité du destinataire final ». C'est pourquoi elle lui demande s'il entend faire cesser les livraisons d'armes françaises à l'État d'Israël, inadmissibles et illégales au regard des traités internationaux que la France a ratifiés compte tenu du génocide en cours à Gaza.

Dans le contexte de la guerre à Gaza, la politique d'exportation de la France à l'égard de l'État d'Israël est claire et constante. La France ne livre pas d'armes à Israël mais autorise, dans le cadre d'un examen rigoureux des demandes d'exportations et en conformité avec ses engagements internationaux, la livraison de composants destinés à être intégrés dans des systèmes défensifs ou à être réexportés vers des pays tiers.  Cet examen ne se limite pas à une analyse technique des matériels. Il inclut également une analyse des usages et des divers engagements pris. Il repose sur de nombreuses sources d'informations qui relèvent de différents niveaux de confidentialité, allant de la protection du secret commercial à celui du secret de la défense nationale.