Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Moratoire sur l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du mode de scrutin « PLM »
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Date des élections municipales de 2032
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 203 jours
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Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 21 jours
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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« Pète ton crâne », une drogue de synthèse qui menace les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Site Boréale
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 175 jours
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Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Modification des crédits du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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« Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Scandale des eaux Nestlé : le Gouvernement doit protéger les consommateurs !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Étiquetage des produits du Sahara occidental
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Augmentation des droits de douane américains contre la France
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Obligation de fermeture hebdomadaire pour les boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Augmentation du trafic de cigarettes en France
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conditions légales cumul des fonctions exercées par un fonctionnaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
Jean-Luc Fugit EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 406 jours
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Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Préoccupations de l'impact des forêts primaires
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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La REP PMCB menace la filière bois
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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