Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Communes assujetties au RNU
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 518 jours
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Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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AOC Bois du Jura
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
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Scandale des airbags Takata
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Radios associatives
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Protection légale des animaux domestiques en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction des pièges à colle
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Défiscalisation du pet sitting
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Animaux du parc Marineland à Antibes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution de la France à l'UNRWA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Difficultés des collectivités territoriales en matière d'assurance de dommages aux biens
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Desserte aérienne du Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Avance immédiate de crédit d'impôts pour le service public d'aide à domicile
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 441 jours
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Vacance de plusieurs postes au sein de la cour d'appel de Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 287 jours
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