Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Cellule de veille pour l'économie sociale et solidaire dans un contexte budgétaire incertain
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 343 jours
-
Airbags tueurs Takata
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Modernisation et fiabilité de la ligne TER Nantes-Pornic
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Limites et effets indésirables du dispositif des zones à faibles émissions
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation préoccupante des éleveurs bovins du département des Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 203 jours
-
Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Inégalités fiscales résultant de l'application de taux uniformes aux bases fiscales hétérogènes des communes au sein des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Assurances des collectivités locales
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Médecins généralistes
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Avenir du Pass culture collectif
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Cause déterminante des catastrophes naturelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
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Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
-
Sous-location des logements sociaux sur des plates-formes privées en ligne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
-
Prise en charge des patients atteints de COVID long
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de parution de l'arrêté ministériel sur les actes d'épilation définitive
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Instruction en famille
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Égalité des chances et prise en charge des enfants ayant des besoins sanitaires spécifiques
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Compensation financière dans le cas d'une absence de restauration étudiante
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Hausse du prix des mutuelles de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction d'impôt au titre des frais de garde d'enfants de moins de six ans à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Exemption de délai de carence pour l'affiliation auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Démantèlement de la filiale française d'Oerlikon au profit d'usines italiennes de fabrication de composants métalliques pour le textile et la maroquinerie et annonce d'un plan social
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Fiabilité du recensement en milieu rural et influences sur les dotations communales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Soutien financier apporté aux communes pour la stérilisation des chats errants et domestiques
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement quotidien des réseaux mobile et internet
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Violences numériques subies par le personnel scolaire
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Reconnaissance des victimes de l'amiante
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Commande de voitures-couchettes pour les trains de nuit et la ligne Paris-Rodez
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 294 jours
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Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Financement des retraites des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Importation de trophées de chasse d'espèces protégées ou menacées
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
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Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 343 jours
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Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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